L’initiative de perfectionnement du leadership

Pratique de confidentialité

Les Ressources pour l’Enfance et la Communauté (REC) sont une agence communautaire sans but lucratif financée par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ), le ministère des Services sociaux et communautaires (MSCC) et la ville du Grand Sudbury. L’agence offre plusieurs services de soutien aux parents, enfants et professionnels afin d’améliorer et de favoriser la bonne qualité de vie des jeunes enfants et ceux ayant des besoins spéciaux pour toute la grande région du Nord de l’Ontario.


Obtention de renseignements personnels sur la santé

Avec votre consentement, les REC obtiennent vos renseignements personnels sur la santé afin de pouvoir offrir, à vous et à votre enfant, les traitements et les services appropriés. Cette information inclut:

  • nom, adresse et date de naissance du client et nom du tuteur*;
  • renseignements généraux sur les raisons du renvoi;
  • renseignements généraux sur le milieu familial à domicile;
  • faits et informations sur la santé de l’enfant et sa famille, son développement et ses antécédents sociaux;
  • évaluations, traitement et détails sur les soins; et
  • information pertinente d’autres sources (ex. dossiers scolaires, dossiers médicaux, etc.).

Utilisation de renseignements personnels sur la santé

Les REC utilisent vos renseignements personnels sur la santé des façons suivantes :

  • fournir du soutien et des services appropriés; et
  • coordonner des services avec d’autres agences communautaires.

Des renseignements non signalétiques sur les soins du client sont utilisés pour l’administration, la planification de gestion stratégique, l’évaluation du programme, la prise de décisions et l’attribution de ressources. Des renseignements non signalétiques sont aussi utilisés pour préparer et envoyer des rapports à nos sources de financement.


Divulgation de renseignements personnels sur la santé

Avec votre consentement et au besoin, les REC divulguent des renseignements personnels sur la santé aux professionnels ou aux agences communautaires appropriées dans votre cercle de soins. Le cercle de soins comprend le groupe de professionnels et d’agences communautaires qui travaillent avec vous et votre famille. Votre consentement peut être retiré en tout temps.


Mémorisation et sécurité des dossiers de renseignements personnels sur la santé

Les REC sont engagées à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sur la santé, tant électroniques que sur papier, et elles ont établi un certain nombre de pratiques pour protéger la confidentialité de ces renseignements. Tous les dossiers papier contenant ces renseignements de santé sont conservés dans des classeurs sécuritaires verrouillés. L’accès à tous les dossiers électroniques exige un mot de passe. L’élimination permanente et sécuritaire est effectuée lorsque ces dossiers ne sont plus requis.


Droit d’accès aux renseignements personnels sur la santé

Toute personne qui désire avoir accès ou corriger ses renseignements personnels sur la santé ou qui a des questions sur la façon dont ils sont recueillis, utilisés, divulgués et sécurisés est invitée à communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée des Ressources pour l’Enfance et la Communauté.


Plaintes

Les Ressources pour l’Enfance et la Communauté sont engagées à résoudre toute inquiétude ou plainte sur la confidentialité et encourage toute personne à communiquer d’abord avec notre agent de la protection de la vie privée à :

662 rue Falconbridge
Sudbury, ON
P3A 4S4

Téléphone : 705.525.0055
Sans Frais : 1.877.996.1599
Télécopieur : 705.525.0068
Courriel : privacy@ccrconnect.ca

Toute personne peut aussi faire une plainte relativement à l’accès aux renseignements confidentiels ou aux pratiques de confidentialité des Ressources pour l’Enfance et la Communauté auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée à :

2 rue Bloor East, Suite 1400
Toronto, ON
M4W 1A8

Téléphone : 1.800.387.0073
Télécopieur : 416.325.9195
En Ligne : www.ipc.on.ca